Et si l'école se réinventait ?
En 2024 et 2025, une centaine d'écoles volontaires ont testé une tenue commune. Le ministère de l'Éducation nationale a publié ses conclusions en mai 2026. Ce projet s'appuie sur ce que cette expérimentation a confirmé, et répond à ce qu'elle a laissé sans solution.Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, Document de travail n° 2026-E10, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
La tenue ne transforme pas l'élève en salariman. Coiffure, chaussures, bijoux, style restent libres. Les travaux en sciences humaines montrent que le cadre libère et aide les adolescents à se construire, y compris pour s'y opposer.
La tenue sera conçue par ceux qui la porteront. Un concours national, ouvert aux élèves de 10 à 20 ans, définira le design. L'expérimentation de 2024 l'a documenté : les élèves associés, même marginalement, au choix des couleurs ou du logo s'appropriaient mieux la tenue que les autres.Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 40, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗ Ce n'est pas une concession : c'est la différence entre une tenue qu'on subit et une tenue qu'on reconnaît comme sienne.
Ce qu'on propose
Une tenue scolaire commune, obligatoire et accessible à toutes les familles, portée par tous les élèves et tout le personnel des établissements publics français dès la rentrée 2027.
Une tenue fabriquée en France, unisexe, au design inédit : ni nostalgie, ni emprunt à un univers institutionnel existant. Quelque chose qui ressemble à l'école française de demain.
Un dispositif démocratique et réversible : cinq ans d'expérimentation mesurée, un référendum national en 2033. Les citoyens, y compris les lycéens dès 16 ans, auront le dernier mot.
Ce que ce projet est
Un projet républicain
Fabriqué en France. Aucune référence à un uniforme militaire ou policier. Une symbolique civile, inspirée du XIXe siècle français.
Un projet démocratique
5 ans d'expérimentation. Un référendum incluant les élèves dès 16 ans pour trancher.
Un projet social
Moins de pression sur les familles, moins de comparaisons vestimentaires dans les cours. Le trousseau a coûté en moyenne 180 € par élève lors de l'expérimentation de 2024.Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 21, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
Ce que ce projet n'est pas
Pas un retour en arrière
Le design n'existait pas avant. Maquillage, bijoux, coiffures, chaussures et cartable restent libres.
Pas une nouvelle dépense
Aucune aide supplémentaire créée. L'ARS couvre déjà les vêtements - on la redirige vers le trousseau.
Pas une décision définitive
Un référendum tranche après 5 ans. Si le bilan est mauvais, on arrête. Les modalités de sortie sont déjà dans le texte de loi.
Description des tenues
La tenue définitive sera conçue à l'issue d'un concours national ouvert aux élèves de 10 à 20 ans. Ce qui suit est un squelette de base : les grandes lignes du trousseau, les couleurs par niveau, les principes de distinction entre fonctions. Le design final appartient à ceux qui le porteront.
La tenue sera identique dans tous les établissements publics de France métropolitaine et d'outre-mer. Toutes les pièces sont unisexes, en tissus respirants et durables. Un liseré doré court sur chaque pièce, seul élément commun à tous, des écoliers aux personnels.
Symbolique visuelle - couleurs et liserés
Chaque pièce porte des liserés dorés - le seul élément identique sur toutes les tenues, de l'élève de CP au directeur de lycée. L'or est traditionnellement associé à l'excellence et à la transmission du savoir. Ici, il n'appartient à personne en particulier : il est le fil conducteur entre tous.
Les couleurs dominantes du trousseau changent selon le niveau scolaire :
- Veste structurée à col travaillé, boutonnage discret, liserés dorés, blason de l'établissement
- Pantalon ou short classique, liserés dorés
- Chemise blanche à col souple, liserés dorés
- T-shirt blanc à boutonnière 4 boutons, liserés dorés
- Cartable, sac à dos, besace et chaussures : libres au choix de l'élève
- Pull col rond, couleur du niveau, liserés dorés
- Sweat à capuche, couleur du niveau, liserés dorés
- Manteau ou cape de pluie, couleur du niveau, liserés dorés
- Écharpe assortie - Bonnet sobre optionnel
- Pull col rond léger, couleur du niveau, liserés dorés
- Cape de pluie légère, couleur du niveau, liserés dorés
- T-shirt blanc liserés dorés (coupe sport) + blason de l'établissement
- Pantalon ou short couleur du niveau, liserés dorés
- Casquette et bandeau sportif optionnels - Serviette
Filières professionnelles
Les élèves des filières professionnelles portent le trousseau standard pendant les temps d'enseignement théorique. Lors des temps pratiques en atelier, en cuisine, en chantier ou en stage, la tenue de filière se substitue ou se superpose au trousseau selon les contraintes du métier.
La tenue de filière respecte quatre principes nationaux non négociables :
- Elle intègre la couleur du niveau (bleu paon pour le lycée professionnel) en couleur dominante ou en liseré, dans la mesure compatible avec les normes de sécurité.
- Elle porte le blason de l'établissement sur la pièce principale (veste, tablier, veste de cuisine, combinaison).
- Elle incorpore les liserés dorés - symbole d'excellence partagée - sur les pièces où cela est techniquement réalisable.
- La définition précise des pièces (tablier, toque, équipement haute visibilité, tenue stérile, etc.) est déterminée par décret de branche, en concertation avec les filières concernées.
Personnel enseignant et administratif
Même structure de trousseau que les élèves, couleur de base blanc ivoire. Une jupe dans la couleur de la fonction est disponible en option.
Les fonctions se distinguent par un badge porté sur la veste :
- Enseignants : double liserés : dorés + variation colorée selon le niveau enseigné + badge orné de la Chouette d'Athéna - sagesse et transmission du savoir.
- Personnel administratif : liserés dorés + variation bleu marine + badge orné d'une Clé ouvragée - accès et responsabilité.
- Directeurs : liserés dorés + variation bleu marine + badge orné d'un Rameau d'If - protection et pérennité.
Le blason de l'établissement est apposé sur la veste en complément du badge de fonction.
Le bonnet phrygien de diplôme
générée par IA
Les cérémonies scolaires françaises copient de plus en plus les codes anglo-saxons (notamment les mortarboards). Ce projet propose autre chose : un bonnet phrygien à calotte arrondie. Cocarde tricolore brodée côté gauche, ruban croisé en X avec un liseré doré.
Même couleur pour le bac général et le bac pro. Un diplôme est un diplôme.
Les chiffres
On ne promet pas d'économies miraculeuses. Voici ce que les données permettent de projeter.
Ce qui existe déjà
L'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée par la CAF à plus de 5 millions d'enfants. [1]CAF / Solidarités.gouv.frVersement de l'ARS 2024 à plus de 5 millions d'enfants, août 2024caf.frVoir la source ↗ Elle couvre explicitement les vêtements scolaires. [2]Service-Public.frL'ARS couvre fournitures, matériels et vêtements, 2025service-public.frVoir la source ↗ Montants 2025 :
- 423 € par enfant de 6 à 10 ans [3]Service-Public.frMontants de l'ARS 2025, revalorisés au 1er avril 2025service-public.frVoir la source ↗
- 447 € par enfant de 11 à 14 ans [3]Service-Public.frMontants de l'ARS 2025, revalorisés au 1er avril 2025service-public.frVoir la source ↗
- 462 € par enfant de 15 à 18 ans [3]Service-Public.frMontants de l'ARS 2025, revalorisés au 1er avril 2025service-public.frVoir la source ↗
Ces montants sont cumulables avec les bourses de collège (114 à 495 €/an) et de lycée (jusqu'à 1 008 €/an). [4]Education.gouv.frBourses de collège et de lycée 2024-2025education.gouv.frVoir la source ↗
Ce projet ne crée aucune nouvelle aide. On fléche ces dispositifs vers l'achat exclusif du trousseau officiel pour les familles éligibles.
Ce que la standardisation peut générer
- Commandes groupées à l'échelle nationale → économies d'échelle sur le coût unitaire
- Coût prévisible → meilleure planification des aides publiques
- Circuit de seconde main → réduction progressive du coût pour les familles
On n'a pas de chiffre précis sur les économies potentielles. C'est précisément pour ça que l'expérimentation existe : pour mesurer, pas pour supposer.
Les angles morts
L'expérimentation de 2024 donne un premier repère : 180 € en moyenne par élève dans le premier degré, avec dans certains cas 35 € supplémentaires à la charge des familles pour le réassort. [5]Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 21, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
Ces chiffres sont le résultat d'achats gérés établissement par établissement, collectivité par collectivité. Des appels d'offres nationaux permettent de mutualiser les volumes, d'uniformiser les coûts sur l'ensemble du territoire et de réduire sensiblement la facture. L'ARS à 462 € couvre la fourchette basse. La fourchette réelle sera mesurée dès la première année.
L'expérimentation de 2024 l'a montré clairement : les marqueurs sociaux ne disparaissent pas avec la tenue. Ils se déplacent vers l'état du vêtement, les chaussures, la capacité de la famille à racheter une pièce abîmée. [6]Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 46-47, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
C'est précisément pour ça que ce projet prévoit un renouvellement gratuit en cas de dégradation accidentelle au cours de l'année et un circuit de seconde main à tarif plafonné. On ne résout pas les inégalités avec un polo. On retire un terrain de comparaison quotidien, et on encadre le reste.
L'expérimentation de 2024 l'a documenté sans détour : sans infrastructure dédiée, la gestion des stocks, des tailles et des réassorts retombe sur les équipes éducatives, loin de leurs missions. [7]Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 41, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
Ce projet change la structure même de cette gestion. Les contrats sont nationaux : une plateforme centralisée permet à chaque famille de suivre sa commande, de demander un changement de taille ou un réassort sans passer par l'établissement. Ce qui reste local, ce sont les laveries et les ateliers de couture, qui relèvent du quotidien de l'élève, pas de l'administration scolaire. Passer de 100 écoles volontaires à plusieurs millions d'élèves simultanément reste un saut d'échelle sans précédent. L'année 2026 sert à préparer ça sérieusement.
L'expérimentation de 2024 a mis en évidence une gouvernance très hétérogène selon les territoires : chaque collectivité négociait ses propres marchés, avec des résultats très variables d'un site à l'autre. [8]Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 39, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
Dans ce projet, les contrats de fabrication et de distribution restent gérés au niveau national. Ce qui passe au local, ce sont uniquement les laveries et les ateliers de couture, ancrés dans la vie de l'établissement. Le risque d'inégalité territoriale est donc structurellement plus faible qu'il ne l'était dans l'expérimentation de 2024.
Dans l'expérimentation de 2024, 59 % des familles avaient une perception favorable au lancement, 45 % à la fin de l'année scolaire. Sur des établissements volontaires, dans des contextes déjà favorables. [9]Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 25-26, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
Le référendum de 2033 est conçu précisément pour que ce type de données pèse dans la décision finale, et pas seulement l'avis des directions.
C'est le résultat le plus solide de l'expérimentation de 2024 : 57 % des écoliers n'aimaient pas porter la tenue après un an, et 63 % des collégiens ne s'y sentaient pas bien. [10]Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 42, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
Ce projet y répond de deux façons : un concours national confie le design aux élèves de 10 à 20 ans, et la mécanique de responsabilisation par la laverie et l'atelier change le rapport à l'objet. Porter quelque chose qu'on a contribué à concevoir et qu'on entretient soi-même n'a pas le même sens que subir une tenue choisie par des adultes. C'est une hypothèse, pas une certitude. C'est pour ça qu'on mesure.
Le but n'est pas de convaincre que ça marchera. C'est d'obtenir qu'on teste sérieusement, avec des indicateurs clairs et un référendum au bout.
Sur les apprentissages, c'est un faux procès
La tenue scolaire n'a pas d'effet mesurable sur les résultats scolaires. [11]Charpentier A., Louis J. (DEPP), Andreotti C. et al.Évaluation des expérimentations du port de la tenue commune à l'École, p. 24 et p. 51, DEPP, mai 2026education.gouv.frConsulter le rapport ↗
La littérature internationale le dit depuis des années. Ce projet l'assume complètement, parce qu'il ne prétend pas le contraire. Le vêtement ne fait pas la tête. C'est le professeur qui transmet.
Ce que la tenue travaille, c'est autre chose. Entretenir soi-même ce qu'on porte, le laver, le repriser, le passer à un camarade quand la taille ne convient plus : ce sont des compétences pratiques et des réflexes de solidarité qu'on n'enseigne plus nulle part en dehors des filières professionnelles. Ce n'est pas de la pédagogie au sens disciplinaire. C'est de la formation au sens large, celle qui se construit dans les gestes du quotidien.
Reprocher à la tenue de ne pas améliorer les notes, c'est lui demander ce qu'elle n'a jamais prétendu faire.
La tenue scolaire dans le monde
Plus d'une cinquantaine de pays ont une forme de tenue scolaire commune obligatoire dans l'enseignement public. Voici quelques exemples représentatifs, choisis pour leur diversité géographique et culturelle - la liste complète serait bien plus longue.
80 % des élèves du primaire et 98 % du secondaire portent un uniforme. Une tradition incontestée depuis des siècles dans les établissements publics comme privés.
Source : Wikipedia, 2024 ↗La tenue scolaire est la norme dans la quasi-totalité des établissements secondaires. Dans les écoles publiques, il s'agit d'un code vestimentaire strict - mais la culture de la tenue commune y est profondément ancrée.
Source : Wikipedia, 2024 ↗Dans tous les États australiens, la plupart des écoles publiques et privées imposent le port de l'uniforme. Une pratique généralisée et non contestée.
Source : Wikipedia, 2024 ↗L'uniforme scolaire est obligatoire dans les établissements publics, vu comme un outil d'égalité sociale dans un pays aux fortes inégalités.
Source : Wikipedia, 2024 ↗L'uniforme est obligatoire dans les écoles publiques, avec une tenue standardisée à l'échelle nationale.
Source : Wikipedia, 2024 ↗Uniforme national obligatoire dans toutes les écoles publiques, perçu comme un symbole fort d'égalité entre les élèves.
Source : Wikipedia, 2024 ↗Et en France, ça existe déjà
Plusieurs territoires français ont déjà leur propre réponse, sans que cela ne pose de problème :
L'uniforme est obligatoire dans les établissements primaires et secondaires depuis la fin des années 1980. Une tradition républicaine solide et acceptée.
Source : Wikipedia, 2024 ↗Une « tenue commune » - cinq polos, deux t-shirts, une veste polaire - est en vigueur depuis 2017 dans les écoles primaires publiques. Adoptée ensuite par des collèges du Nord et du Sud.
Source : Wikipedia, 2024 ↗L'uniforme est obligatoire dans sept collèges de Tahiti et au lycée depuis la rentrée 2008.
Source : Wikipedia, 2024 ↗97 écoles du premier degré et 22 établissements du second degré (14 collèges, 8 lycées) ont expérimenté une tenue commune en 2024-2025, répartis dans 27 départements.
Source : DEPP, mai 2026 ↗La France n'invente rien. Elle applique à la métropole ce qui fonctionne déjà dans ses propres territoires.
Un déploiement en 3 temps
Un calendrier précis. On teste, on mesure, on vote.
⚠️ Dates indicatives. Toutes les dates ci-dessus et ci-dessous sont théoriques. Elles dépendront du temps que mettra la pétition à atteindre les 100 000 signatures nécessaires - si elle les atteint.
Appels d'offres, fabrication des tenues, installation des laveries et ateliers de couture dans tous les établissements, fléchage des aides existantes (ARS), campagne de présentation nationale aux familles.
Livraison des tenues à l'ensemble du personnel et des élèves sur tout le territoire - toutes académies, France métropolitaine et outre-mer. Ouverture des laveries, ateliers et circuits de seconde main. Démarrage de la collecte des indicateurs.
Rapport annuel public sur les indicateurs économiques, sociaux et logistiques. Ajustements par décret si nécessaire. Rapport final consolidé publié à l'issue de l'année 2031-2032.
Les citoyens majeurs et les lycéens dès 16 ans votent. Seuil : 51 % des suffrages. Si oui : adoption définitive et transfert aux collectivités. Si non : retrait organisé, laveries maintenues, bilan public dans les 6 mois.
Ce que ce projet cherche à mesurer
Les indicateurs seront définis par décret avant le lancement et publiés chaque année dans un rapport public.
- Réduire les inégalités liées à l'apparence vestimentaire à l'école
- Renforcer la cohésion et l'esprit de corps de la communauté scolaire
- Développer l'autonomie des élèves par l'entretien, la réparation et la seconde main
- Alléger les dépenses des familles à long terme grâce à la standardisation
- Maîtriser les dépenses publiques par des économies d'échelle et une meilleure planification
Le projet de loi proposé
Ce cadre est proposé aux parlementaires pour limiter le risque de dénaturation lors du processus législatif. Chaque article est volontairement court - les détails sont renvoyés aux décrets d'application.
Art. 1Objet▾
La présente loi instaure une tenue scolaire commune obligatoire dans tous les établissements publics d'enseignement primaire et secondaire, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer, pour les élèves, les enseignants et le personnel administratif.
Art. 2Définition▾
La tenue scolaire commune est un vêtement standardisé, unisexe, sans référence à aucun code militaire, policier ou paramilitaire. Son design, inspiré du vestiaire civil français entre 1830 et 1925, est défini par une charte graphique nationale publiée par arrêté ministériel avant le 1er janvier 2027. La charte distingue visuellement les niveaux scolaires et les fonctions, sans créer de hiérarchie de rang. Un concours national est conseillé pour la conception de la tenue.
Art. 3Laïcité▾
Le port de la tenue s'exerce dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004. La présente loi n'y déroge en aucune façon.
Art. 4Production et propriété intellectuelle▾
Les tenues sont fabriquées exclusivement en France. Tout contrat inclut une clause de cession intégrale des droits de propriété intellectuelle à l'État français. Matériaux et normes définis par décret.
Art. 5Financement▾
L'achat est à la charge des familles pour les élèves, et à la charge de l'agent à partir du deuxième équipement. La première tenue est offerte à la prise de poste. Les aides existantes (ARS, bourses) sont fléchées vers le trousseau officiel sans création de nouvelle aide. Circuit de seconde main à tarif plafonné. Modalités par décret.
Art. 6Entretien et renouvellement▾
L'entretien relève de la responsabilité de l'élève. Chaque établissement dispose de laveries gratuites et d'ateliers de couture accessibles à tous. Les parents ne peuvent être tenus responsables ni sanctionnés. Remplacement gratuit en cas de détérioration accidentelle. Modalités par décret.
Art. 7Circuit de seconde main▾
Chaque établissement organise un circuit de collecte, remise en état et redistribution prioritaire aux familles bénéficiaires d'aides, à tarif plafonné. Les établissements peuvent se transférer des tenues entre eux pour couvrir toutes les tailles. Gestion transférable aux collectivités après le référendum.
Art. 8Règles de port▾
La tenue est portée propre et en bon état. Les manquements répétés font l'objet d'un accompagnement éducatif - pas d'une sanction des parents. Maquillage, bijoux, coiffures, couleurs de cheveux, chaussures et cartable restent libres. Les décorations à caractère religieux, politique ou discriminatoire sont interdites sur la tenue.
Art. 9Adaptations individuelles▾
Adaptations accordées de droit aux élèves en situation de handicap (certificat médical ou notification MDPH). Aucun élève ne peut se voir refuser l'accès à l'école dans l'attente de sa tenue. Les élèves nouvellement arrivés (EANA) reçoivent leur tenue sous 10 jours ouvrés. Modalités par décret.
Art. 10Enseignants remplaçants▾
Les remplaçants portent leur propre tenue. L'établissement d'accueil fournit un écusson à scratch à ses couleurs. Modalités par décret.
Art. 11Filières professionnelles▾
Trousseau standard en cours théoriques. Tenue de filière possible en temps pratiques : couleur du niveau, blason sur la pièce principale, liserés dorés si compatibles avec les normes de sécurité. Pièces définies par décret de branche.
Art. 12Bonnet phrygien de diplôme▾
Un bonnet phrygien à calotte arrondie est remis lors des cérémonies de fin de cycle (primaire, brevet, bac général, bac pro). Cocarde tricolore côté gauche, ruban en X liseré d'or dont la couleur exprime le diplôme. Même bleu paon pour bac général et bac pro : égale dignité des deux voies. Protocole laissé à chaque établissement. Modalités par décret.
Art. 13Déploiement▾
Déploiement simultané sur tout le territoire à la rentrée 2027. Financement initial par redirection temporaire, strictement limitée à la durée de mise en place, des aides publiques allouées aux établissements privés.
Art. 14Évaluation▾
Un organisme indépendant mesure annuellement les indicateurs économiques, sociaux et logistiques et publie un rapport public. Indicateurs fixés par décret avant le 1er janvier 2027.
Art. 15Référendum de validation▾
À l'issue de 5 ans de plein exercice, référendum national en 2033. Participent les citoyens majeurs et les lycéens dès 16 ans. Seuil : 51 % des suffrages. En cas de retrait, obligation levée à la rentrée suivante.
Art. 16Transfert aux collectivités▾
En cas d'adoption, gestion transférée sur 12 mois avec fonds national de péréquation. Subventions maintenues pour les territoires et familles fragiles. Modalités par décret.
Art. 17Modalités du retrait▾
En cas de vote négatif : obligation levée à la rentrée suivante ; stocks redistribués aux associations ; laveries et ateliers maintenus ; bilan financier public dans les 6 mois.
Art. 18Révision du design▾
Design figé pendant l'expérimentation. Toute révision après référendum soumise au Parlement après consultation nationale. Principes intangibles : unisexe, ancrage civil, laïcité, absence de référence institutionnelle.
14 décrets d'application prévus
Chaque article de loi renvoie à un décret d'application. Voici la liste complète, avec l'objet de chaque décret et sa date limite de publication.
Décret n°1Charte graphique nationale▾
Couleurs, liserés, badges, blasons et matériaux applicables à l'ensemble des tenues. Publié avant le 1er janvier 2027.
Décret n°2Normes environnementales et sociales▾
Normes environnementales et sociales applicables à la fabrication des tenues sur le territoire français. Publié avant le 1er janvier 2027.
Décret n°3Fléchage de l'ARS et des bourses▾
Modalités de fléchage de l'Allocation de Rentrée Scolaire et des bourses scolaires vers l'achat exclusif du trousseau officiel pour les familles éligibles. Publié avant le 1er janvier 2027.
Décret n°4Indicateurs de mesure annuelle▾
Définition des indicateurs économiques, sociaux et logistiques à mesurer annuellement par l'organisme indépendant d'évaluation. Publié avant le 1er janvier 2027.
Décret n°5Circuit de seconde main▾
Tarif plafonné du circuit de collecte, remise en état et redistribution des tenues entre établissements. Publié avant le 1er juillet 2027.
Décret n°6Renouvellement gratuit▾
Modalités de remplacement gratuit des tenues abîmées accidentellement. Publié avant le 1er juillet 2027.
Décret n°7Adaptations pour le handicap▾
Adaptations accordées de droit aux élèves en situation de handicap sur présentation d'un certificat médical ou d'une notification MDPH. Publié avant le 1er juillet 2027.
Décret n°8Procédure EANA▾
Procédure d'urgence pour les élèves nouvellement arrivés (EANA) garantissant la remise de la tenue sous 10 jours ouvrés. Publié avant le 1er juillet 2027.
Décret n°9Écusson des remplaçants▾
Fourniture de l'écusson à scratch aux enseignants remplaçants par l'établissement d'accueil. Publié avant le 1er juillet 2027.
Décret n°10Zones géographiques▾
Combinaisons de tenues recommandées selon les zones géographiques (métropole, outre-mer, altitude). Publié avant le 1er juillet 2027.
Décret n°11Filières professionnelles▾
Définition des tenues de filières professionnelles par branche (cuisine, bâtiment, santé, etc.), en concertation avec les filières concernées. Publié avant le 1er juillet 2027.
Décret n°12Bonnet phrygien de diplôme▾
Fabrication, distribution et protocole cérémoniel du bonnet phrygien remis à chaque fin de cycle. Publié avant le 1er juillet 2027.
Décret n°13Modalités du retrait▾
Modalités détaillées de retrait de la réforme en cas de vote négatif au référendum de 2033 : levée de l'obligation, redistribution des stocks, maintien des équipements. Publié avant le 1er janvier 2033.
Décret n°14Transfert aux collectivités▾
Critères du fonds national de péréquation et modalités du transfert progressif de la gestion aux collectivités territoriales en cas d'adoption définitive. Publié avant le 1er janvier 2034.
Ouvrons ce débat
✍️ Signer la pétition officielleCette pétition demande à l'Assemblée nationale d'examiner ce projet et d'organiser un vrai test. Pas d'adopter une certitude - juste de débattre et d'essayer. Aux citoyens de trancher par référendum à la fin.
Que vous soyez tenté ou totalement opposé au projet, je vous invite vivement à consulter les autres pétitions du site des Pétitions de l'Assemblée nationale, qui regorge d'idées citoyennes sur l'école mais pas que, dont beaucoup mériteraient d'être très largement soutenues !
Voir toutes les pétitions ↗