Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment le site TenueCommune.fr traite les données des visiteurs. Ce Site ne collecte, ne stocke, ni ne transmet aucune donnée personnelle.

1. Responsable du traitement

Email : contact@tenuecommune.fr

2. Données personnelles collectées

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce Site.

En particulier :

• Aucun cookie n’est déposé sur votre appareil.
• Aucun tracker (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n’est utilisé.
• Aucun formulaire ne permet de soumettre des informations personnelles.
• Aucune adresse IP n’est stockée ou associée à d’autres données.
• Aucun outil d’analyse (ex. : Hotjar, Matomo) n’est implémenté.

Les logs techniques du serveur (adresses IP, pages visitées) sont générés automatiquement par l’hébergeur (OVHcloud) pour des raisons de sécurité et de maintenance. Ces logs sont anonymisés et supprimés automatiquement après 13 mois maximum, conformément à la réglementation française. Ils ne sont pas utilisés à des fins de suivi ou de profilage.

3. Finalités du traitement

Aucune finalité de traitement de données personnelles n’existe sur ce Site, car aucune donnée n’est collectée.

4. Base légale

Cette politique s’appuie sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Comme aucune donnée personnelle n’est traitée, aucune base légale n’est requise.

5. Durée de conservation

Aucune donnée personnelle n’étant collectée, aucune durée de conservation ne s’applique.

Les logs techniques (non personnels) sont conservés par l’hébergeur pendant 13 mois maximum, conformément à l’article R. 10-13 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Cependant, comme ce Site ne collecte aucune donnée personnelle, ces droits ne s’appliquent pas. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

7. Sécurité des données

Bien que ce Site ne traite aucune donnée personnelle, nous mettons en place les mesures suivantes pour garantir la sécurité des visiteurs :

• Hébergement sécurisé : Le Site est hébergé chez OVHcloud (France), conforme aux normes de sécurité ISO 27001 et RGPD.
• Protocole HTTPS : Toutes les communications entre votre navigateur et le Site sont chiffrées via un certificat SSL/TLS.
• Aucun stockage de données sensibles : Aucune base de données n’est utilisée.

8. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mention de la date de mise à jour. Dernière mise à jour : 11 mai 2026

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@tenuecommune.fr